Nous rendons ce courrier accessible à tous.
Ceux qui lisent ce blog,
nos soutiens (citoyens, élus, associations), les signataires de la pétition
mais aussi,
nos détracteurs
et ceux qui nous surveillent...
Bonne lecture
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ASSOCIATION TRANSPARENCE DEVELOPPEMENT et RURALITE
1, Rue d’En-Haut
62111 Monchy-au-Bois
Vendredi 8 octobre 2010
Enquête Publique
A l’attention de Mr Michel Ange MOUQUET
Commissaire Enquêteur
Mairie de Monchy-au-Bois
Place Publique
62111 Monchy-au-Bois
Objet : demande d’avis défavorable sur le projet ALPIQ-3CA
Nous souhaitons par le présent document, et en accord avec la procédure d’enquête publique, exprimer et justifier notre opposition au projet de construction d’une centrale électrique à Cycle Combiné Gaz sur le territoire de la Commune de Monchy-au-Bois.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucune information de la part de nos élus ni d’aucune discussion et il nous semble que les exigences de la démocratie n’ont pas été respectées.
Ce projet ne nous semble pas pertinent ni d’intérêt public et les nuisances et dommages que sa concrétisation causerait à l’environnement et à la vie des habitants sont réels.
1 - Ce projet n’a fait l’objet d’aucune concertation ni d’aucune volonté de comunication de la part de nos elus
1-1 L’absence totale de dialogue entre les élus et la population
· Les citoyens ont appris par la presse (La Voix du Nord du 4 octobre 2008) le lancement du projet de construction d’une centrale électrique sur leur territoire.
· Le maire de Monchy-au-Bois et le Président de la Communauté de Communes des Vertes Vallées ont annoncé des « rencontres avec la population » qui n’ont pas eu lieu. (Vertes Vallées Infos n°2, Infos Monchy du 13 octobre 2008).
· Il a fallu la constitution et les pressions appuyées d’un Collectif d’habitants, « Transparence pour la centrale » pour obtenir une réunion publique. Celle-ci a eu lieu en octobre 2009, soit quasiment un an après l’annonce du projet, et à la seule intention des habitants de Monchy-au-Bois. Elle a, pour l’essentiel, été l’occasion pour la société Alpiq de présenter l’intérêt de son projet, elle n’a pas répondu aux interrogations légitimes des citoyens quant à sa pertinence en termes d’intérêt général (notamment sur les questions de l’eau, des émissions de CO2 ou encore des rejets d’agents polluants).
1-2 L’absence, de la part des élus, d’un positionnement indépendant par rapport au groupe Alpiq
· Le Président de la Communauté de Communes et le Maire de Monchy-au-Bois se sont contentés de faire la promotion de la centrale et ont renvoyé les citoyens aux informations commerciales et techniques de la Maison de l’Information ouverte par la société 3CA-ALPIQ à Monchy-au-Bois.
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· Ces informations, diffusées par la société porteuse du projet, relèvent, elles aussi et logiquement, de la promotion de la centrale. Elles ne peuvent donc être totalement objectives ni suffisantes en termes d’intérêt général. Par ailleurs, les données techniques qui ont effectivement été mises à disposition des habitants, par le biais des études d’impacts, sont difficiles d’accès compte tenu de la densité et de la complexité des dossiers. Elles nécessitent, pour prendre un sens, des heures de travail.
· Nous affirmons que les élus ont, à l’égard des citoyens, un devoir d’explication et de clarification des projets qu’ils portent, et qu’ils doivent en exposer l’ensemble des implications et non, comme ils l’ont fait, les seuls avantages. Nous affirmons que les élus porteurs du projet ne pouvaient s’en remettre à la seule communication partisane de l’entreprise.
1-3 Le refus de nous entendre
· Nous avons sollicité à plusieurs reprises le maire de Monchy-au-Bois ainsi que le Président de la Communauté de Communes pour que des enquêtes indépendantes et complémentaires soient menées et que les résultats en soient communiqués aux habitants, tant sur le plan des impacts sanitaires que sur la question de la pertinence énergétique du projet. Nous n’avons reçu aucune réponse à nos courriers (annexe 1).
· Faute de réponse, nous avons nous-mêmes recherché des informations sur les CCG et avons alors souhaité être entendus du Conseil municipal et du Conseil Communautaire, plusieurs élus ayant eux-mêmes reconnu avoir peu d’informations (annexe 2). Le maire de Monchy-au-Bois nous a adressé, deux mois plus tard, une fin de non recevoir (annexe 3), le Président de la Communauté de Communes ne nous a toujours pas répondu.
· Nous signalons que contrairement à ce que pourraient laisser entendre la publication de la Communauté de Communes d’août 2010 (p. 39) et la lettre du maire de Monchy qui l’accompagnait, il n’y a pas eu d’enquêtes indépendantes. La contre-expertise VERITAS ne concerne que l’aspect « sécurité » et nous déplorons l’ambiguïté des propos à ce sujet.
Nous considérons donc que, sur ce projet, les exigences élémentaires de la démocratie n’ont pas été respectées. Si dans une démocratie représentative les élus ont effectivement le pouvoir de prendre des décisions, celles-ci ne sauraient être complètement légitimes dès lors qu’elles sont prises sans justification auprès des citoyens et au mépris de leurs interrogations. Nous pensons que, séduits par les promesses financières du projet, les élus n’en n’ont pas pris toute la mesure et qu’ils se sont appliqués à ne pas le mettre en débat.
2 - Ce projet n’est pas d’utilité publique
Nous contestons les arguments avancés par ALPIQ et relayés par la Communauté de Communes.
Nous soulignons que l’ouverture du marché français de l’électricité, à partir de la loi adoptée en février 2000 et en application de la directive européenne de 1996, autorise la libre implantation de groupes transnationaux et multi-énergétiques comme ALPIQ. Il existe dès lors un risque de coupure entre l’intérêt des firmes et l’équilibre des bilans énergétiques nationaux.
2-1 Le bilan national d’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité
(Sources : PPI 2009-2020 (Programmation Pluriannuelle des Investissements pour la production d’électricité) ; PIP 2009, mis à jour en janvier 2010 (Plan Indicatif Pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz) ; Bilan prévisionnel RTE, juillet 2010.)
2-1-1 Selon RTE la sécurité des approvisionnements en électricité est assurée jusqu’en 2013.
· La France est globalement autosuffisante en électricité, elle est exportatrice et le solde français en import-export est largement positif (25,7 TWh en 2009 mais le double en 2008).
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· Les dysfonctionnements récemment observés (déficit enregistré en janvier 2009 et circonscrit à 6 jours) devraient être résorbés d’ici l’horizon 2012 selon RTE. Ils sont conjoncturels et liées à une baisse de disponibilité (pour maintenance) des groupes de production nucléaire et ils peuvent être compensés par les importations
2-1-2 Au-delà de 2013
Dans la perspective du déclassement des centrales thermiques plus polluantes (charbon fioul), les CCG pourront constituer une solution de remplacement mais :
· Il n’est pas envisagé d’abandonner totalement le parc charbon, son maintien est nécessaire pour garantir la diversité et la sécurité des approvisionnements français.
· Le nombre de CCG retenu à l’horizon 2012 est de 11. Au-delà, il existe des incertitudes sur le nombre nécessaire de CCG. Mais, en projection haute, la PIP 2009 retient l’hypothèse d’une vingtaine de CCG (nous précisons qu’une CCG est une unité de 400 à 500 MW).
« A ce jour, 20 tranches de projets de CCCG ont été autorisées au titre de la loi 2000-108. Au total, plus de 40 projets ont été identifiés par les opérateurs de transport de gaz. Compte tenu de l’état d’avancement de ces différents projets, 10 ont atteint un stade d’irréversibilité, pour une mise en service d’ici 2012. A l’horizon 2020, si la PPI ne pointe pas de besoins spécifiques d’investissements eu égard aux objectifs de maîtrise de la demande énergétique d’une part, et de développement d’un parc décarboné d’autre part (ENR et nucléaire), elle n’interdit pas les projets des industriels. Pour notre exercice, nous retenons comme hypothèse une borne haute de 20 tranches de CCCG » (PIP 2009, p.60)
· Actuellement 2 CCG sont en fonctionnement, 3 autres sont prévues pour fin 2010, 5 sont en construction pour une mise en service 2010-2013, 3 ont obtenu une autorisation administrative, 8 autres sont annoncées soit 21 CCG ce qui excède déjà les prévisions hautes de la PIP. Le projet de Monchy-au-Bois s’inscrit dans la vingtaine de projets supplémentaires dont l’utilité n’est absolument pas démontrée et dont la réalisation relèverait de la seule liberté d’installation. Si la totalité de ces centrales devait fonctionner, la production obtenue dépasserait celle des centrales thermiques actuelles ce qui serait incohérent. Précisons que les estimations des besoins en CCG sont faites sur la base d’une durée de fonctionnement de 4000h, si la durée était plus grande, le nombre de CCG nécessaires serait donc réduit.
2-1-3 Par ailleurs les scénarios de référence pour les prévisions n’intègrent pas deux facteurs importants :
· D’abord la nécessaire baisse de consommation. Les scénarios en effet se basent sur une hausse de consommation annuelle d’environ 1% alors que les engagements énergétiques prévoient une baisse de l’ordre de 20% d’ici 2020. (Grenelle de l’Environnement)
· Ensuite les progrès de l’interconnexion du marché européen. La situation de la France ne peut être analysée de manière isolée, elle est à envisager en interaction avec les Etats voisins.
2-1-4 L’argument des régions déficitaires
· Cela concerne deux grandes régions pour lesquelles la situation est critique : Bretagne et PACA
· RTE envisage « plusieurs volets : maîtrise de la demande, notamment à la pointe ; développement de nouvelles sources de production notamment renouvelables ; et renforcement du réseau »
· Les réponses ne semblent donc pas se trouver dans une production centralisée telle que celle des centrales CCG.
2-2 L’argument des pics de consommation
(source : Note d’intention de GRT gaz de janvier 2009 « Offre de transfert pour la flexibilité nécessaire aux cycles combinés gaz »)
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L’argument principal de la société ALPIQ – 3CA concernant l’utilité publique des centrales combinées au gaz est qu’elles permettent de répondre aux pics de consommation d’électricité.
Cet argument ne résiste pas à une analyse sérieuse et ceci pour 2 raisons.
2-2-1 La flexibilité
La flexibilité d’une centrale à gaz, en raison de la nécessaire montée en puissance de la turbine, suppose de transporter rapidement des volumes de gaz très significatifs de la source vers la centrale. Face à la multiplication des projets de CCG on peut estimer que les infrastructures d’acheminement en gaz ne suffiront pas à alimenter toutes les Centrales. GRT Gaz confirme cette approche et souligne que dans l’état actuel du réseau un risque de congestion existe, et ce notamment dans la région NPDC.
Dans le chapitre 4.3 de son document GRT gaz précise qu’il est en mesure de répondre à un besoin de flexibilité intra journalière de l’ordre de 100 GWh mais le stock en conduite est déjà largement utilisé pour gérer les aléas d’approvisionnement sur le réseau.
GRT précise aussi qu’il ne dispose pas à l’heure actuelle des outils de flexibilité nécessaires à la satisfaction des besoins d’un parc significatif de centrales. Pour satisfaire aux besoins de cette flexibilité GRT gaz devra adapter le réseau de transport de gaz. Cette adaptation aura un coût qui, selon GRT, doit être supporté par les acteurs du marché de l’électricité. Dès lors il est certain que ce surcoût sera répercuté aux consommateurs…..
Nous joignons, à ce sujet, la contribution à laquelle nous avons participé pour la consultation lancée par la CRE sur les tarifs et conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (annexe 4).
2-2-2 Les temps de réaction
Les temps de réaction sont déterminants pour la flexibilité. En effet, comme tout fluide, le gaz ne peut être transporté instantanément d’un point à un autre (vitesse de transport d’environ 20 km/h). Ce phénomène est accru par les orientations de flux dans les canalisations en fonction des demandes (comme un train avec des aiguillages). Il faut donc que les CCG fassent la demande d’approvisionnement la veille pour avoir assez de gaz le lendemain, ce qui est incompatible avec une demande immédiate pour parer à la pointe. Les simulations effectuées par GRT gaz ont montré des temps de transfert de plus de 10 heures incompatibles avec la satisfaction d’un fonctionnement programmé la veille pour le lendemain.
On voit donc que la flexibilité tant vantée n’est pas garantie et ce pour la principale raison que le promoteur du projet ne maîtrise par sa principale ressource d’approvisionnement. Par ailleurs, l’augmentation importante des projets de CCG va contraindre GRT gaz à adapter son réseau. Ceci engendrera des coûts importants qui seront répercutés sur les consommateurs (au travers du prix de revient de production).
On peut donc s’interroger sur l’utilité publique d’un projet qui va contribuer à renchérir le coût de l’électricité alors que les besoins sont déjà couverts.
2-3 La situation de notre région
Même si l’analyse et la couverture des besoins se pensent essentiellement à échelle nationale, dans le cadre d’une production centralisée, cela n’exclut pas que soient prises en compte les situations régionales d’autant que la décentralisation des productions énergétiques apparaît comme une solution d’avenir (cf. paragraphe 3-3) .
Or en ce qui concerne notre région elle est située au carrefour de grandes voies d’acheminement d’électricité entre le Royaume Uni, la Belgique et la centrale de Chooz dans les Ardennes. De plus nous bénéficions de l’apport de la centrale de Gravelines. La région produit ainsi plus d’électricité qu’elle n’en consomme et elle voit transiter jusqu’à 2000 mégawatts (soit 2 fois la consommation de Marseille) à travers le réseau qui la couvre (Source RTE in La Voix du Nord du 16/12/2009)
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Dans cette situation, notre région ne doit pas faire face à l’insuffisance de source d’électricité et aucun risque de coupure ne la menace à la différence des régions Bretagne et PACA.
Le projet 3CA ne répond donc pas à un besoin d’utilité publique régional.
3 - Ce projet n’est pas cohérent au vu des objectifs énergétiques définis par l’UE, l’Etat français et les régions
Les objectifs définis par le « paquet Climat-Energie » de l’UE en dec.2008, le Grenelle de l’environnement (août 2009) et les Plans-Climat régionaux (Plan climat Nord-Pas-de-Calais de dec. 2008) fixent des impératifs semblables :
· Une réduction de la croissance de consommation des habitations et des industries de 20% d’ici 2020
· Une substitution des énergies renouvelables aux énergies fossiles de l’ordre de 20% d’ici 2020 (objectif de la France 23 % dans la loi Grenelle)
· Une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 20% à l’horizon 2020 pour l’UE, de 3% par an d’ici 2050 à échelle nationale (loi de juillet 2005).
3-1 Un projet en contradiction avec les objectifs énergétiques généraux
3-1-1 La multiplication des CCG va à l’encontre de la réduction de la consommation.
La PPI rappelle la primauté de la maîtrise de la demande. Or, la mutiplication des CCG, au delà des stricts besoins, risque d’entretenir une offre de nature à encourager la consommation. Elle irait à l’encontre d’une politique responsable orientée vers la sobriété énergétique et vers des investissements permettant la baisse de la consommation (par exemple dans l’isolation des bâtiments ou les chauffages performants). Les producteurs pourraient, par ailleurs, être incités à mettre en échec les offres d’effacement de la consommation en pointe pour des raisons de rentabilité interne.
3-1-2 Les implications du recours au gaz
· Le gaz est une énergie fossile par définition non renouvelable et en voie d’épuisement et même si le rendement des CCG est meilleur que dans les anciennes thermiques (56% contre 30% environ) le « gaspillage » n’en demeure pas moins.
· Le renchérissement du prix du gaz est prévisible du fait d’une croissance de la demande à échelle mondiale.
· La sécurité de l’approvisionnement n’est pas garantie (crise gazière russo-ukrainienne de janvier 2009). L’UE ne couvre que 40% de ses besoins actuellement et sa production étant en baisse du fait de l’épuisement de ses ressources, sa dépendance sera croissante (évaluation par la PIP : croissance de l’ordre de 13 à 52% entre 2010 et 2020). Les fournisseurs principaux sont actuellement la Norvège, la Russie et l’Algérie, les autres ressources sont situées dans des régions fragiles et peu sécurisées d’Afrique et du Moyen-Orient. Le recours au gaz ne change donc guère les données du problème en matière de vulnérabilité énergétique. La France de toutes façons reste une cliente assidue du marché européen et mondial et l’argument de l’ « indépendance énergétique » par les CCG ne tient pas.
· Le gaz n’est pas la source de production d’électricité la plus pertinente pour faire face aux pics de consommation du fait de la concomitance des pointes de consommation de gaz et d’électricité (toute l’année entre 18 et 20h et notamment pendant les périodes de froid).
3-1-3 Cette centrale ne permettra pas de réduire les émissions de GES
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· En effet, elle ne vient pas, de manière avérée, remplacer une centrale à charbon plus émettrice de C02.
· Elle rejettera, dans l’hypothèse d’un fonctionnement de 4000 h, environ 700 000 tonnes de CO2 par an (chiffres présents dans l’étude d’impacts),
· Nous n’avons aucune certitude sur le temps réel de fonctionnement de la centrale, il pourra atteindre 6000h voire 8000H. Dans ce cas, les émissions seraient donc plus élevées encore (1 million à 1,3 million de tonnes).
· Par ailleurs, la flexibilité du fonctionnement, présentée comme un atout majeur de ce type de centrale, n’est-elle pas en elle-même facteur d’émissions supplémentaires au moment de la remise en marche ?
· Qu’en est-il, enfin, des équipements prévus pour la captation du carbone ? La directive européenne de mai 2009 impose en effet à toute nouvelle centrale de prévoir l’intégration de ces équipements dès qu’ils seront disponibles.
3-2 Un projet en contradiction avec les objectifs énergétiques régionaux
(Source : Plan Climat Nord-Pas-de-Calais élaboré par le Conseil Régional, le Conseil Général du Nord, le Conseil Général du Pas-de-Calais, l’ADEME et l’Etat )
Consciente qu’il faut agir collectivement pour lutter contre les changements climatiques, notre région s’est engagée dans la mise en place d’actions concrètes à travers le Plan Climat.
La région Nord-Pas-de-Calais est caractérisée par des émissions de gaz à effet de serre supérieures à la moyenne nationale notamment en raison de la présence historique d’industries lourdes. Ainsi la moyenne annuelle des émissions de CO2 par habitant dans la région est de 11.5 tonnes alors qu’elle est de 9 tonnes au niveau national. L’objectif du plan est d’amener cette moyenne régionale à 3 tonnes à l’horizon 2050.
Le projet 3CA est-il compatible avec ces objectifs ?
La CCG de Monchy émettrait 700 000 à 1,3 million de tonnes de CO2 par an, elle aggraverait donc la situation de notre région et irait à contre sens du Plan Climat NPDC !
Par ailleurs, comme la société ALPIQ le confirme, le site 3CA ne vient en substitution d’aucune installation existante.
Actuellement la Région compte 3 centrales thermiques : Dunkerque, Bouchain et Hornaing. La centrale de Dunkerque fonctionne déjà en CCG (DK6, 800 MW). Hornain et Bouchain sont en voie de déclassement, seules deux unités de 250MW fonctionnent encore. Pour les remplacer la CCG d’Hornain est prévue (autorisée) pour une puissance de 400 MW et une autre CCG est également en service à Pont-sur-Sambre de 400 MW également. Le remplacement est donc assuré. La centrale de Monchy-au-Bois n’est donc pas utile sur le plan régional. Signalons qu’il existe dans la région, à Blaringhem, un autre projet de CCG, pour une puissance de 800 MW !
Enfin, dans le cadre des Plans-Climat régionaux, des Plans-Climat territoriaux sont en cours de réalisation. En ce qui concerne le Pays d’Artois, auquel appartient notre territoire, le lancement du plan a eu lieu le 30 septembre dernier. L’objectif en est de « réduire ensemble les émissions de gaz à effet de serre » et d’ « envisager des nouveaux modes de production et de développement adaptés aux mutations climatiques ». La centrale de Monchy-au-Bois, à elle seule, accroîtrait de moitié les émissions de CO2 du Pays d’Artois (évaluées à un peu plus de 2 millions de tonnes) ! Elle irait donc, là encore, à contre sens des objectifs retenus et il nous semble, pour le moins, nécessaire et cohérent d’attendre la conclusion du Plan Climat territorial avant de prendre une décision concernant le projet 3CA.
3-3 Sur la pertinence des stratégies globales en matière énergétique
Le groupe Alpiq est un groupe énergétique dont les stratégies d’implantation et de distribution d’électricité se déploient à échelle européenne (cf. rachat en juillet 2010 de 2 unités CCG en Espagne) et dont les clients sont de grands groupes industriels.
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Or de plus en plus d’experts de la question énergétique (experts sur le climat, GIEC, géographes), comme d’ailleurs RTE, prônent des politiques de production décentralisée et de proximité, plus aptes à permettre la réalisation des objectifs précités. La maîtrise de la production par les collectivités et les citoyens apparaît aujourd’hui comme un moyen de répondre au défi énergétique, de lutter contre le réchauffement climatique et de diversifier les sources d’approvisionnement d’énergie.
Ainsi RTE a signé avec l’AMF, Association des Maires de France, en décembre 2008, une convention de partenariat pour favoriser la mise en place, par les collectivités territoriales, de projets de production décentralisée.
Dans ce cadre sont prônées, par exemple, la récupération de chaleur et la cogénération. La centrale de Monchy, du fait de son implantation et comme le reconnaît ALPIQ, ne permet pas la mise en place d’un processus de cogénération.
Il nous apparaît donc que le projet n’est aucunement en adéquation avec les objectifs fixés. La question énergétique, par ses implications multiples, ne peut être traitée avec légèreté comme elle l’a été dans le cadre de ce projet, elle implique une responsabilisation de tous et des décisions collectives qui intègrent une réflexion à toutes les échelles.
4 - Ce projet est néfaste à l’environnement
Outre les rejets de gaz à effets de serre qui contribuent au réchauffement climatique, d’autres impacts de la centrale sont néfastes à l’environnement.
4-1 La question de l’eau :
La commune de Monchy au Bois a connu par le passé et jusqu'à la fin des années 70 de fréquents problèmes d’approvisionnement en eau potable en raison de la faiblesse de sa nappe phréatique. Le souvenir de cette époque révolue reste très vivace chez de nombreux Monciaquois.
Les problèmes d’approvisionnement ont apparemment été résolus par le raccordement du village à d’autres réseaux avoisinants. La commune fait partie maintenant du SIDEP CRINCHON COJEUL et peut profiter de l’interconnexion avec le Syndicat voisin : le Siabe. Mais les habitants de Monchy-au-Bois, comme des territoires environnants, ont appris combien l’eau est précieuse et ils sont soucieux de préserver cette ressource, d’autant que les nappes restent fragiles.
Il semble, à première vue, que les prévisions de consommation de la centrale soient relativement raisonnables (environ 60m3/jours selon la publication de la Communauté de Communes) ; il s’agit néanmoins d’un prélèvement sur le réseau d’eau potable. Par ailleurs des interrogations demeurent : que se passerait-il en cas de sécheresse ? Qui des habitants ou de l’industriel serait prioritaire ? Interrogé à ce sujet, Monsieur le Président du SIDEP n’a pu répondre, les clauses du contrat d’approvisionnement de la centrale n’ayant pas encore été discutées. Des interrogations demeurent également quant à la capacité à répondre à la flexibilité de la centrale.
4-2 Les Impacts sur les terres agricoles
Le prélèvement de 13 ha peut paraître limité mais il entre en contradiction avec les engagements pris en faveur de la préservation des terres agricoles : Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en janvier 2010, Charte dite d’ « engagement pour une gestion économe de l’espace agricole » signée par la Chambre d’Agriculture et le Préfet du Pas de Calais en avril 2010. Ces engagements résultent des inquiétudes des pouvoirs publics devant la disparition des terres agricoles liée à la multiplication des zones d’activité ou à l’extension des infrastructures de transport.
La préservation des terres agricoles est par ailleurs un facteur qui conditionne la mise en place d’une agriculture plus durable et moins intensive.
Les effets de la centrale sur les terres agricoles n’ont pas été envisagés.
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Dans quelle mesure la présence de la centrale ne risque-t-elle pas d’hypothéquer le développement d’une agriculture biologique et/ou maraîchère?
Précisons que certains rejets sont facteurs de pluies acides. En effet les dioxydes de soufre et d’azote lorsqu’ils se combinent à l’eau et l’oxygène atmosphérique sont l’une des principales causes des pluies acides.
Enfin, que vont devenir les 10 hectares dont le groupe serait propriétaire et qui seraient remis à disposition des agriculteurs ? Quelle est la nature du contrat ? Quelle assurance peut-on avoir que ces terres restent agricoles ?
5 - Ce projet est néfaste pour les habitants de Monchy-au-Bois et des communes environnantes
5 -1 Les impacts négatifs sont nombreux
5-1-1 Les impacts sur le plan sanitaire
Le volume important de rejets toxiques : 1000 tonnes annuelles d’oxydes d’azote , 200 tonnes d’oxydes de soufre , 200 tonnes de poussières fines , 1700 tonnes de CO (sans compter les effets résiduels du million de tonnes de CO2 ) aura un effet direct sur la santé de la population ; d’autant plus que la zone de retombée maximale se situe en plein cœur du village de MONCHY AU BOIS (entre la place publique et le lieu dit le Tonkin ) (voir le graphique en annexe 5)
Les statistiques locales concernant de nombreuses pathologies, montrent que la région NORD PAS DE CALAIS subit déjà fortement les effets des polluants présents dans l’atmosphère :
· Mortalité par maladies de l’appareil respiratoire (Pas de calais hommes= 195 –indice 100 pour la France- 96eme département sur 96 )
· Mortalité prématurée par maladies de l’appareil respiratoire (Pas de calais hommes=196, femmes=150, 96eme département sur 96 )
Source : INSEE et ORS
L’AFFSET, le CNRS (Pr Zmirou en collaboration avec le Dr Dechenaux), l’institut national du cancer (InCA), notamment, ont publié des études qui tendent à prouver que les effets des polluants sont clairement mis en cause.
Les scientifiques américains et européens en toxicologie n’arrivent pas à définir la chimie de la pollution atmosphérique, à savoir les effets concomitants des différents polluants qui se rencontrent dans l’atmosphère et deviennent alors plus toxiques sur la santé et l’environnement. On sait que la tendance de définition des seuils est constamment à la baisse, au fur et à mesure de la mise en évidence des effets désastreux sur l’organisme humain.
Les conséquences sur la santé des polluants incriminés sont nombreuses :
· SO² (Dioxyde de soufre) : Le SO2 est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires supérieures (toux, difficulté à respirer…). Les personnes asthmatiques y sont particulièrement sensibles. Il agit en synergie avec d’autres substances, notamment avec les particules fines. Ils altèrent la fonction respiratoire chez l’enfant (voir à ce propos la contribution d’une pédiatre chef de clinique au CHR de Lille). Ils exacerbent les symptômes respiratoires aigües chez l’adulte et surtout les asthmatiques (toux, gênes respiratoires, crises aigües plus fréquentes,…) ; voir à ce propos les contributions de médecins généralistes du sud Arrageois et de spécialistes en pneumologie.
Rappelons que 200 tonnes de SO2 seront déversées dans l’atmosphère et plus particulièrement sur le centre de MONCHY (zone de retombée maximale )
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· NOx (mono et dioxyde d’azote) : Le NO2 est un gaz irritant qui pénètre dans les plus fines ramifications des voies respiratoires.
Il peut entraîner une altération de la fonction respiratoire, une hyperréactivité bronchique chez l'asthmatique et un accroissement, chez l’enfant, de la sensibilité des bronches aux infections. Les effets peuvent être retardés. Après des expositions prolongées ou répétées, la substance peut avoir des effets sur le système immunitaire et les poumons , entraînant une résistance réduite aux infections .
Rappelons que les rejets de NO2 sont évalués à 1000 tonnes et qu’ils se répandront plus particulièrement sur le centre de MONCHY (zone de retombée maximale).
Les NOx et le SO² étant particulièrement solubles dans l’eau, ils se transforment respectivement en acide nitrique et acide sulfureux. Ces acides sont ensuite inhalés par temps humide aux travers des microgouttelettes d’eau.
· CO (monoxyde de carbone) : C’est un gaz incolore et inodore. Sa densité est voisine de celle de l’air. Il diffuse très vite dans l’environnement, est absorbé en quelques minutes par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine. Difficilement détectable, il peut entraîner à la longue des troubles cardiaques ou respiratoires. Ce type d’intoxication est actuellement suspecté de perturber le développement cérébral des enfants et notamment leur fonctionnement intellectuel.
Rappelons que 2000 tonnes de CO seront rejetées dans l’atmosphère et plus particulièrement sur le centre de MONCHY (zone de retombée maximale).
· Particules fines : Les particules fines PM10 pénètrent profondément dans les voies respiratoires jusqu’aux bronchioles et aux alvéoles. Même à des concentrations très basses, les particules les plus fines peuvent, surtout chez l’enfant, irriter les voies respiratoires ou altérer la fonction respiratoire dans son ensemble. Certaines de ces poussières ultra fines (PM 2,5) peuvent véhiculer sur leur surface des composés toxiques, mutagènes ou cancérogènes (métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques…) qui sont alors susceptibles de pénétrer dans le sang.
Le dossier ICPE ne fait pas la distinction entre les particules PM10 et PM2,5, puisqu’il précise dans les tableaux PM10 ou PM2,5.
De nombreuses études scientifiques et épidémiologiques établissent un lien statistique direct entre particules fines et cancer du poumon. La plus connue de ces études porte sur le suivi sanitaire de 500 000 adultes américains (POPE et All 2002 et 2009).(annexe 6)
Il n’y a pas de seuil en dessous duquel la présence dans l’air de particules serait sans effet !. Il est démontré qu’une exposition longue à de faibles concentrations est beaucoup plus dangereuse pour la santé que les « pics de pollution » limités dans le temps.
Toute la population sera concernée, mais particulièrement les personnes souffrant de pathologies respiratoires ou cardio-vasculaires, de surpoids, de diabète, femmes enceintes, enfants et personnes âgées.
Concrètement, la pollution par les particules entraîne de nombreuses pathologies, les effets a long terme, survenant après plusieurs années d’exposition, bien que moins visibles, sont plus graves en termes de santé publique (source=LIGAIR—C. CORBEL Ingénieur du génie sanitaire à la DRASS )
L’impact sanitaire des poussières fines est totalement minoré (voire ignoré) dans l’étude ICPE. On ose même affirmer que l’air rejeté contiendra moins de poussières fines en sortie qu’en entrée ! (mais alors d’où proviennent ces 200 tonnes propulsées et dispersées dans l’atmosphère ?)
Des risques reatifs faibles peuvent avoir des implications cliniques majeures sur une population (étude Pollution Atmosphérique et Bronchopneumopathie chronique obstructive –BPCO- Novembre 2009 Pneumologie Hôtel-Dieu et université Paris Descartes).
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Il faut signaler que toutes les données chiffrées concernant le volet sanitaire sont des valeurs estimées, aucune mesure effective, ni des CMA actuelles (ce sont celles d’Arras qui ont été reprises dans le rapport) ni des CMA en fonctionnement, n’ont pu être produites !
Qui peut affirmer que le logiciel ARIA IMPACT simulant les dispersions et les CMA futures reflète une réalité scientifique ?
D’ailleurs un collectif de 40 médecins hospitaliers spécialistes et généralistes du sud arrageois s’est prononcé pour le rejet du projet au nom du devoir d’alerte et du principe constitutionnel de précaution.
5-1-2 Les impacts sur le plan paysager.
· L’impact paysager est majeur : 13ha de bâti, des bâtiments de 28 à 35m de hauteur et une cheminée qui culminerait à 60m.
· Il a été volontairement minimisé et nous soulignons que les images proposées par ALPIQ, en vues aériennes, minimisent l’impact au sol et faussent la perception de l’élévation de l’ensemble.
· L’argument de l’existence du relais électrique ne saurait suffire à justifier une nouvelle dégradation du paysage. En effet les territoires ruraux n’ont pas vocation à recevoir des sites industriels. La « loi paysages » de 1993, complétée par des décrets des années 1995 à 2005, rappelle bien la nécessité de maintenir l’intégrité des paysages ruraux, y compris les plus « banaux ». Ces paysages contribuent à l’identité et l’attractivité des territoires ruraux.
5-1-3 Les impacts sur le plan du patrimoine immobilier et de l’attractivité du village.
· Nombre de personnes rencontrées s’inquiètent de la dévalorisation de leur habitation en cas de construction de la centrale.
· Aucune expertise n’a été réalisée en la matière.
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· Le dynamisme des territoires est, par ailleurs, lié à la présence de jeunes ménages qui font vivre le tissu social (l’école par exemple) et associatif. La construction de la centrale, par l’atteinte qu’elle porterait à la qualité de vie, dissuaderait immanquablement les jeunes de s’établir sur les territoires proches du site. D’ores et déjà nous savons que des jeunes couples ont renoncé à leur projet d’installation.
5-1-4 Sur le plan des impacts de la phase chantier.
Le trafic engendré par la phase de travaux est quantifié dans l'analyse d'impact. Cependant ces éléments sont incontrôlables car on ne connaît pas les paramètres utilisés ni les outils de simulation qui ont donné les résultats !
De plus une phase importante des travaux a été complètement occultée et pourtant elle est une source importante de trafic. Il s'agit de la phase de terrassement et en particulier du trafic lié au déblai.
Pas de données sur la durée de cette phase, pas d'évaluation du trafic et surtout pas d'informations concernant les axes routiers empruntés, les villages traversés ni les rues qui seront sollicitées !!
Cette omission est préjudiciable à l'honnêteté de l'étude. La population qui sera concernée a le droit à l'information car on connaît, du fait de l'expérience, la nuisance du trafic engendré par les travaux de cette nature.
Remarques identiques pour les travaux de raccordement de GRTgaz : aucune évaluation
5-2 L’existence de risques accidentels.
5-2-1 Les risques liés au gaz.
La seconde étude des dangers menée par un « tiers expert » (le bureau VERITAS) a été bien plus complète –mais également plus préoccupante -que l’étude initiale (KALIES)
Ce qui démontre par ailleurs que 2 sociétés d’études et de conseils peuvent aboutir à des conclusions assez divergentes !
Le bureau VERITAS a été amené à modéliser 54 scénarios (à partir de la base de données du BARPI qui recense les accidents les plus fréquents)
Sur ces 54 scénarios, 40 sont qualifiés de graves : 25 de gravité importante (par effets thermiques) ; 15 de gravité modérée (par effets de surpression).
L’étude reconnaît que « plusieurs scénarios engendrent un accident majeur potentiel » et le bureau VERITAS en donne une définition : « un accident majeur est un événement entraînant des conséquences graves, immédiates ou différées…. » (page 33).
Si l’on prend un exemple parmi les 50 scénarios : « AM1 inflammation de gaz, suite à la rupture guillotine de la canalisation enterrée DN 250 turbine », l’étude précise que cette rupture : « engendrera un feu de torche qui aura des effets à l’extérieur du site ( page 50) ;le niveau de gravité est classé I = important et E = événement possible, mais extrêmement peu probable ! »
D’ailleurs, l’étude signale que : « des effets significatifs peuvent être atteints à l’extérieur des limites de propriété, un porter à connaissance des zones concernées (elles ne sont pas définies) devra être pris en compte dans les documents d’urbanisme de Monchy au Bois et de Bienvillers au Bois »
Les risques accidentels sont donc bien réels et importants, d’ailleurs, les services préfectoraux demandent à la société ALPIQ-3CA de prendre en compte, le moment venu les avis du « tiers expert », « ces améliorations pourront réduire sensiblement les risques présentés ».
Quelles garanties avons nous que ces recommandations (lesquelles, d’ailleurs ?) seront prises en compte ?
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D’autres risques, sont ignorés dans cette étude :
La base ARIA du BARPI recense 75 accidents survenus en France par rupture de canalisations gaz au cours des 15 dernières années.
Nombre d’entre eux sont très graves (explosion, puis incendie, nombreuses victimes….)
5-2-2Les risques liés au stockage de produits chimiques ou d’entretien
La diversité, la dangerosité pour certains d’entre eux, ainsi que les quantités stockées interpellent :
- Phosphate trisodique maximum stocké 0,5 tonne
- Ammoniaque 1,01 tonne
- Soude 30,5 tonnes
- Acide chlorhydrique 23,0 tonnes
- Détergents et antigel 1,0 tonne
- Azote 250 kgs
- Hydrogène 150kgs
- CO2 1,0 tonne
- Huiles 135 m3
- Fuel domestique
L’éventualité d’une mise en contact accidentelle de plusieurs d’entre eux ne peut être écartée avec des conséquences de type AZF.
Cette forme de risque n’a pas été reprise dans l’étude d’impacts.
5-2-3 Les risques liés aux lignes à haute tension pour les employés du site
L’exposition prolongée des 35 employés du site à des champs électromagnétiques (proximité immédiate de lignes à haute tension) aura un impact. Une étude (annexe 7) vient d’établir le lien entre cet impact et des maladies neurodégénératives (notamment Alzheimer).
Conclusion
Au vu de l’absence d’utilité publique du projet, de son incohérence par rapport aux impératifs et aux engagements énergétiques, des impacts négatifs sur les populations et enfin du principe de précaution, nous vous demandons de manière solennelle, Monsieur le Commissaire Enquêteur, d’émettre un avis défavorable sur le projet d’installation d’une centrale CCG sur le territoire de Monchy-au-Bois.
L'association a manifestement beaucoup plus réfléchi et travaillé à l'intérêt des habitants que les élus....
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